- G 2024/40 Arrêté modifiant le régime de priorité rue de la Mairie
- G 2024/38 Permanent – Opposition au pouvoir de police publicité extérieur
- G/2024/09 Création de deux places de stationnement rue de la mairie
- G/2024/08 Arrêté modifiant le régime de priorité rue de la mairie
- G/2023/44 Zone de rencontre et stationnement interdit – Rue des Coteaux du Sud, allée du Clos de la Fuye et chemin de Montaigu
- G/2022/46 PARCOURS DE GLISSE – Réglementation de l’utilisation de la structure Pump track
- G/2022/44 Détection de réseaux enterrés
- G/2022/43 Arrêté fixant l’inventaire des points d’eau d’incendie
- G/2022/42 Réciprocité du stationnement entre les taxis de Le Mans Métropole et la commune de Rouillon
- G/2022/08 Limitation de vitesse à 50 km/h sur une portion de la route des Ardriers
- G/2021/46 Réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
- G/2020/54 Limitation du tonnage des véhicules circulant sur la Route du Loulay
- G/2020/53 Réglementation de la circulation rue des Tilleuls et rue de Pruillé
- G/2020/42 Réglementation de la circulation Route de la vove et rue de Beaugé
- G/2020/17 Gestion de l’éclairage public et signalisation lumineuse par la société BOUYGUES ENEREGIES SERVICES sur les voies communales
- G/2019/40 Arrêté d’ouverture au public de l’établissement RESTAURANT A L’INSTINCT ET BAR A BIERES
- G/2019/20 Gestion de l’éclairage public et signalisation lumineuse par la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES sur la voies communales
- G/2018/50 Maintenance et entretien des conteneurs enterrés par l’entreprise ANCO place des Hortensias et rue des Bourdonnières
- G/2017/53 Instauration d’un arrêt minute sur la VC 246
- G/2017/52 Instauration d’une voie verte sur la VC 246
- G/2017/43 Limites de l’agglomération de Rouillon – Modificatif
- G/2017/28 Instauration d’une zone de rencontre dans le lotissement des Vaugeonnières
- G/2017/25 Gestion de l’exploitation du réseau public de l’eau par le SIDERM sur les voies communales
- G/2016/38 Ouverture au public du Batiment agroéquipement du Lycée Agricole la Germinière
- G/2016/03 Arreté de circulation Route de la Vove
- G/2015/53 Limitation de vitesse à 50km/h – les Allos
- G/2015/44 Réglementation des heures de coupure d’éclairage public sur le chemin CR 07
- G/2015/21 Interdiction de stationnement illicite de gens du voyage
- G/2015/06 Limitation de la vitesse route de Rouillon et VC 6
- G/2014/71 Limitation de vitesse à 30km/h – Agglomération de Rouillon
- G/2012/18 Zone de rencontre rue de la Mairie, allée Pierre de Ronsard, rue Nepveu de Rouillon et pla ce de la Paix
- G/2012/14 Limitation de vitesse à 50km/h, lieu-dit Le Grand Mineray – Route des Fontaines
- G/2012/11 Livraisons INTERMARCHÉ
- G/2010/29 Circulation et stationnement des véhicules d’un PTAC supérieur à 3t5
- G/2010/28 Réglementation de circulation : STOP rue de Pruillé
- G/2006/10 Lutte contre les bruits de voisinage
- G/1973 Arrêté de stationnement Rouillon
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Arrêtés municipaux permanents
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